Critique – 2

396 La principale faiblesse relevée dans la théorie de l’interprétation tenue par l’école exégétique tient paradoxalement à son subjectivisme. Sans doute l’inter-prète semble-til s’attacher de toutes ses forces à la lettre de la loi ainsi qu’à la volonté qui sous-tend celleci, mais lorsqu’il doit, pour sauvegarder la rationalité du législateur, Continue reading

Méthode d’interprétation

389 Puisque tout le droit réside dans la loi écrite, pure manifestation d’un vouloir souverain frappé dans un texte, l’école de l’exégèse s’attache à l’analyse grammaticale et systématique de la lettre de la loi, pour en dégager la volonté du législateur. Pour François LAURENT, l’interprétation grammaticale prime toutes les autres: «Que de fois on se prévaut de l’esprit de la loi contre un texte clair et formel! Continue reading

Fondements de l’exégèse – 2

387 La Révolution française, de son côté, héritière de la philosophie politique du XVIIIème siècle érige en dogme la souveraineté du peuple. Dans le contrat social conclu entre citoyens également épris de liberté et de fraternité, chaque autonomie accepte la soumission au pouvoir, pourvu que ledit pouvoir n’excède pas les limites posées par la convention initiale. Continue reading

Fondements de l’exégèse

384 Après avoir décrit les fondements de la position prise par la nouvelle école du XIXème siècle dans Pénonciation du droit, le présent chapitre examine d’abord le principe général qui guide l’interprétation exégétique, puis les consé¬quences que l’Ecole en tire sur la manière de comprendre l’ordre juridique. Il se termine par une critique. Continue reading

L’école historique

380 La façon dont se comprend aujourd’hui la méthodologie de l’application de la norme résulte d’un débat dont témoignent les ouvrages d’histoire du droit. Sans vouloir remonter aussi loin qu’eux dans le passé, on note que depuis la publication du Code civil de 1804 diverses écoles se sont succédé. Pour la commodité de l’exposé, on les regroupe en quatre: historique, exégétique, scientifique et éclec¬tique. Continue reading