L’influence de l’école sociologique sur la conception du droit. Rôle de la coutume

Aussi l’influence de l’école sociologique sur la conception du droit chez les juristes est-elle demeurée relative.

En ce qui concerne tout d’abord le rôle de la coutume, il apparaît en décroissance dans révolu­tion du droit. Une place de premier plan a pu lui appartenir dans les sociétés moins évoluées ; la complexité nouvelle des relations sociales, puis la rapidité de leur évolution ont appelé une interven­tion croissante de l’Etat dans l’élaboration du droit. Cette intervention met en cause l’existence même de la coutume comme source de droit dans la société contemporaine. Continue reading

Action et développement de la méthode sociologique- page 2

L’exemple du fait normatif dans les communautés vivant de leur vie propre n’y ajoute guère. Si ces communautés sont caractérisées par la coïncidence de leur constitution par le droit et de leur génération du droit, en quel sens peut-on encore dire qu’elles sont par rapport au droit un phénomène premier ? En dépit d’autre part des précautions prises par l’auteur, ses vues se ramènent à la soumission pure et simple de l’individu aux règles d’action engendrées par la vie so­ciale. Le terme de communion veut exprimer un res­pect de la personne, mais aucune solution autre que verbale n’est apportée au problème, soi-disant dé­passé, de l’opposition de l’individu à la société. La communion est un vœu dont on n’indique même pas les moyens de réalisation : si on s’en tient à l’observation, ce sont les régimes de coordination et de subordination dont on constate l’existence, et plus précisément les combinaisons à des degrés divers. La communion ex­prime tout au plus un degré de plus dans l’intégration. Continue reading

Action et développement de la méthode sociologique- page 1

L’œuvre de Durkheim est apparue à une époque où les juristes ont commencé à s’interroger sur les problèmes de méthode à raison du vieillissement du droit en vigueur par rapport à l’évolution écono­mique. On pourrait utilement dénombrer les ques­tions neuves apparues en jurisprudence dans le dernier quart du XIXe siècle — a posteriori certes de l’évolution des faits, mais appelant le renouveau de la méthode de recherche. Continue reading

Les thèses de l’école sociologique

L’affirmation de l’école est relativement récente. Bien qu’on puisse lui trouver des antécédents, en dehors de l’historicisme, chez Hume et les post­kantiens, chez Auguste Comte, sa position a été énoncée dans son originalité à la fin du xixe siècle en France par Durkheim. Dans ses deux œuvres maîtresses, La division du travail social, 1893, et Les règles de la méthode sociologique, 1895, trois thèmes majeurs apparaissent qui commandent une conception du droit. Continue reading

Origines de l’orientation. L’école historique

Les traces sont nombreuses dans le passé de l’idée que le droit est un phénomène social qu’il s’agit de constater comme les autres. Aristote ob­serve les constitutions existantes dans leur diversité de fait, il estime naturel que les lois ne soient pas les mêmes en Perse et à Athènes. A l’encontre de l’ironie des sophistes, de Montaigne, de Pascal sur la diversité des lois, Montesquieu affirme que les différences dans les conditions géographiques et sociales entraînent nécessairement cette diversité. C’est l’idée que le droit dépend des caractères de la société considérée. Continue reading

L’opposition au formalisme

La doctrine ainsi proposée a exercé une grande influence par la rigueur et la finesse de ses analyses. Elle s’est cependant heurtée à une opposition tenace. La majorité des juristes ne reconnaissent pas dans ce tableau l’image de ce qu’ils font. Une « science du droit » qui s’interdit toute considération du contenu des normes se réduit à une étude de connexions logiques qui passe à côté de la vie du droit : Kelsen déclare étrangers à la science du droit pour les reléguer dans la politique juridique, abandonnée aux opinions, des problèmes qui préoccupent au premier chef les juristes (exemple : le renvoi en droit internatio­nal privé). La vie du droit consiste à réglementer des rapports sociaux caractérisés par des facteurs écono­miques, moraux, psychologiques : est-il possible de faire abstraction de ce qui constitue la matière du droit si on veut comprendre ce qu’il est ? Continue reading

Positivisme et formalisme

Le terme formalisme est susceptible de plusieurs acceptions, en philosophie du droit comme ailleurs. Âu sens large il est couramment appliqué à tous ceux qui définissent le phénomène juridique par des caractéristiques extérieurement observables ; en fait il s’agit de l’identification de la règle de droit à la volonté de l’Etat, et on qualifiera formalistes aussi bien l’école de l’exégèse en France, que Vana- lytical school anglo-américaine ou Vallgemeine Redits- lettre allemande : il leur suffit de démêler ce que le législateur a voulu, et l’exprimer en concepts ri­goureux ; le contenu de sa volonté leur importe peu — au moins en principe, et sauf à y revenir, selon l’exemple de Bentham, formaliste dans sa requête de la codification, mais utilitariste au chapitre, dis­tinct, de la « législation » (cf. Austin). Continue reading

Dissociation du positivisme et du volontarisme

Cette attaque du volontarisme atteint en même temps le positivisme : on est sorti de la constata­tion du droit positif, pour pénétrer sur le terrain des idées et de la discussion. C’est que le droit positif, qu’il soit conçu comme commandement ou autrement, est sans doute un phénomène obser* vable dans le temps et l’espace, mais c’est un phé* nomène humain, et spécifiquement car c’est un acte de pensée : son enregistrement comme un événe* ment matériel ne l’épuise pas ; une pensée est su­perficielle ou profonde, ample ou étriquée, cohérente ou incertaine, comprend plus ou moins de présup* posés d’inégale valeur. La connaissance de cette pensée conduit inévitablement à mettre en relief ses points faibles ou forts, et à l’organiser parce que la vie du droit veut une pensée organisée. Mais il ne s’agit plus d’une simple constatation. Continue reading