La rationalité du législateur -2

234 A ce dernier niveau de lecture, le juge interroge le texte pour élucider l’objectif raisonnable de la norme. Il y découvre l’élément proprement universa- lisable du texte applicable, car la prétention de régler le sort de la situation présentée hic et nunc au juge en la soumettant à la volonté du législateur exprimée dans un texte déterminé par son milieu et son époque ne se soutient que grâce à la «raison» inhérente à ce texte. Continue reading

La portée de la ratio legis – 3

227 Puisque «les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites» (C. civ, art. 1134), le juge tire profit, en l’absence de consignes générales d’interprétation des lois, des règles applicables aux conventions. Si le contrat fonctionne comme une loi, l’herméneutique de l’un a des chances de valoir pour l’autre. Continue reading

La portée de la ratio legis

218 Avant de s’évader en effet dans une herméneutique débridée par le recours à l’esprit du texte, l’interprète trouve profit à se rappeler les règles précédemment posées: d’une part, quand la loi est claire, il ne faut point en éluder la lettre sous prétexte d’en pénétrer l’esprit; d’autre part, le sens de la norme se dégage d’une élucidation de la volonté de son auteur, Continue reading

Un exemple d’interprétation extensive – 2

215 Dans cette perspective élargie, «une prothèse ne remplace pas un organe mais les fonctions que remplissait l’organe ou le membre détruit». Si la main valide sert à écrire, téléphoner ou tourner des pages, la prothèse ne se réduit pas à la main artificielle; elle s’étend aussi à tous les instruments qui compensent les fonctions perdues par une utilisation optimale des fonctions qui demeurent. Continue reading